Droit de l'informatique

La première partie aborde la protection des créations informatiques, un domaine où le droit d'auteur, les brevets et les licences logicielles s'entremêlent. Vous découvrirez comment protéger un code source, une interface utilisateur ou un algorithme, et quelles sont les spécificités des licences open-source (GPL, MIT). Le cours explique également les limites de la protection juridique face à des concepts comme l'IA générative, où la paternité des créations devient floue. Ces connaissances sont cruciales pour les développeurs comme pour les entreprises investissant dans l'innovation.

Un module entier est consacré à la criminalité informatique, phénomène en expansion constante. Le cours répertorie et analyse les principaux délits : hacking, diffusion de malware, phishing, mais aussi des infractions plus subtiles comme le détournement de données ou les attaques par déni de service. Vous apprendrez comment le droit pénal appréhende ces infractions (en France avec la loi Godfrain, au niveau européen avec la directive NIS), et quels sont les recours possibles pour les victimes. Des exemples récents de cyberattaques et leurs suites judiciaires illustrent ces concepts.

La partie sur les droits et obligations clarifie le cadre juridique des acteurs numériques. Quelles sont les responsabilités d'un hébergeur face aux contenus illicites ? Comment le RGPD encadre-t-il le traitement des données personnelles dans les applications ? Le cours décortique également les obligations légales en matière de sécurité, d'accessibilité et de conservation des données, essentielles pour tout projet informatique professionnel.

Deux exposés approfondis complètent la formation : l'un sur les contrats informatiques (licences logicielles, SLA, cloud computing), l'autre sur les notions de droit pénal appliqué. Vous découvrirez comment rédiger des clauses techniques précises évitant les litiges, et quels sont les pièges à éviter dans les négociations contractuelles. La dimension internationale des contrats (notamment avec le Cloud Act américain) est également abordée.

Enfin, le cours propose une classification pratique des délits informatiques, outil précieux pour les responsables de la conformité ou les enquêteurs. Vous saurez identifier une infraction, déterminer les textes applicables et les procédures à suivre. Des études de cas sur des affaires récentes (fuites de données, ransomware) montrent comment appliquer ces concepts en situation réelle.